Mentions légales
Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
1. Éditeur du site
Le site JEMO-ALMO (Trappes & Dalles vitrées) est édité par :
- Jeminium, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 5 000 €
- Siège social : Zone artisanale Les Chauds, 42660 Jonzieux, France
- Immatriculation : RCS Saint-Étienne 947 838 843
- SIRET : 947 838 843 00011
- N° de TVA intracommunautaire : FR50947838843
- Téléphone : +33 (0)6 65 22 58 32
- Email : contact@jeminium.fr
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Emonet, Président.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques JEMO et ALMO, structure et logiciels) est la propriété exclusive de Jeminium ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les documents techniques mis à disposition au téléchargement peuvent être utilisés pour l’étude d’un projet.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur le site, ainsi que les estimations et visualisations produites par le configurateur, sont fournies à titre indicatif. Seul le devis établi par Jeminium après étude de votre demande engage la société. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (articles de presse notamment). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers ce site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur ; tout lien pourra être retiré sur simple demande.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via le site et l’utilisation de cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.